Utilisation
Conditions d’utilisation
Ces conditions encadrent l’accès au site, l’utilisation des outils et l’usage des fichiers ou résultats générés.
Objet du site
Le site boite-a-outils.petit-caux.pro propose des outils pratiques gratuits pour documents, PDF, images, calculs, SEO, texte, tableaux, fichiers et usages courants.
Accès aux outils
Les outils sont accessibles gratuitement, sans création de compte obligatoire. Le site peut être modifié, suspendu ou interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour, sécurité ou évolution technique.
Utilisation des fichiers
L’utilisateur s’engage à ne transmettre que des fichiers qu’il est autorisé à utiliser et à ne pas envoyer de contenus illicites, dangereux, malveillants, confidentiels ou portant atteinte aux droits de tiers.
Il est recommandé de conserver les fichiers originaux et de vérifier les résultats avant toute utilisation ou transmission.
Résultats fournis
Les calculs, conversions, extractions, documents et fichiers générés sont fournis à titre pratique et indicatif. Ils peuvent comporter des erreurs selon les données saisies, le format du fichier, les limites techniques de l’outil ou les règles applicables.
Pour une décision juridique, fiscale, comptable, médicale, administrative ou financière, il convient de vérifier les résultats auprès d’une source officielle ou d’un professionnel compétent.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le site pour contourner une protection, traiter des fichiers obtenus illégalement, envoyer des contenus malveillants, automatiser des requêtes abusives ou perturber le fonctionnement du service.
Propriété intellectuelle
Les contenus, interfaces, textes, outils et éléments graphiques du site sont protégés. Toute copie, reprise ou exploitation non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner le traitement de données personnelles ou de fichiers. Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.
Responsabilité
Petit-Caux Pro ne peut être tenu responsable d’un mauvais usage des outils, d’une erreur de saisie, d’une absence de vérification ou d’une utilisation inadaptée du résultat produit.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question, vous pouvez écrire à cecilien@coupard.ovh.